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Conseils et autres

Comment choisir un bon cabinet d’avocats à Panama ?
Le choix le plus indiqué d’un avocat ou d’un cabinet d’avocats panaméen ne s’avère pas toujours facile. C’est pourquoi nous vous invitons à suivre les recommandations suivantes afin de vous assurer de faire le bon choix. Tout d’abord, il faut se rappeler que ce n’est pas la même chose que de choisir un médecin personnel ou un consultant. Les avocats doivent être choisis en fonction d’un domaine de compétences spécifique, tel que - l’achat-vente de propriétés, la rédaction ou l’interprétation de testaments, la création d’une entreprise, ou dans les cas de divorces et séparations - . Les avocats sont nécessaires aussi en cas d’accidents, d’incidents personnels ou de décès familial.

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Quand faire appel à un bon avocat ?

Les problèmes d’ordre juridique entraînent souvent beaucoup de troubles et d’inquiétudes et parfois même des problèmes de santé. C’est pourquoi nous vous recommandons de confier votre dossier dans les mains d’un bon avocat dans son domaine si vous n’avez pas d’expérience dans la résolution de votre cas pour faire les démarches personnellement.

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Répertoire téléphonique juridique du Panama
Organe Judiciaire du Panama
Répertoire téléphonique
Centrale d’appels : 212 7300
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Répartition des Etudes de notaires au Panama
Au Panama il existe 23 études de notaires au niveau national et dans la seule ville Panama, la capitale, on en compte onze mais il existe aussi une Etude de Notaires Spéciale pour l’Unité Administrative en charge de la restitution des biens de l’ancienne Autorité de la Région Interocéanique (ARI), une autre pour la Banque Nationale de Crédits Fonciers (Banco Hipotecario Nacional BHN) et une dernière pour le District de San Miguelito.

Adresses des Etudes régionales de Notaires au Panama.

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Sociétés anonymes au Panama
La législation panaméenne possède différentes dispositions juridiques pour les structures commerciales, par exemple le Fidéicommis ou « Trust », société à responsabilité limitée, etc…Ceci étant, les Sociétés Anonymes représentent le dispositif le plus couramment utilisé pour l’administration, l’investissement et sa gestion de part sa simplicité, sa flexibilité et sa stabilité. La réglementation juridique en vigueur pour cette activité commerciale remonte aux années 20. La loi 32 de 1927 dicte toutes les réglementations pertinentes pour les Sociétés Anonymes au Panama et la flexibilité qui les caractérise trouve son origine dans la loi du Droit Corporatif de l’Etat de Delaware aux Etats-Unis.

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Propriété Intellectuelle
La propriété Intellectuelle, du point de vue de la tradition de l’Europe Continentale et d’un bon nombre de pays latino-américains, suppose la reconnaissance d’un droit particulier en faveur d’un auteur ou autres titulaires de droit, sur les œuvres de l’intellect humain.

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Fondation d’Intérêt Privé
La Fondation d’Intérêt Privé est une entité juridique indépendante (telle qu’une société ou corporation) qui fonctionne comme le système du Fidéicommis (de type anglosaxon) et qui opère comme une société anonyme. Elle est régulée par la Loi No 25 du 12 juin 1995 et par le Décret Exécutif No 417 du 18 août 1995 lequel contient d’autres dispositions juridiques relatives.

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Nouvelle loi sur l’immigration au Panama
Le Décret de Loi No 3 du 22 février 2008 remplace la Direction Nationale de l’Immigration et de la Naturalisation par le Service National de l’Immigration (SNM). Par ailleurs, le Décret de Loi No 320 du 22 février 2008 est réglementé par le Décret Exécutif No 320 du 8 août 2008 qui établit quatre catégories d’étrangers à leur entrée sur le territoire panaméen.

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Le Droit de l’Environnement, sa législation et la Responsabilité Environnementale Administrative au Panama
A l’heure actuelle, il est important de pouvoir connaître notre environnement afin de comprendre son fonctionnement et ainsi savoir le protéger et le conserver pour les générations futures. Connaître l’écologie et tout ce qui nous entoure, plus encore aujourd’hui alors que l’humanité se rend compte qu’il est urgent de traiter tous ces problèmes qui affectent directement notre cadre naturel, surtout ceux qui se répandent quotidiennement sur tous les secteurs de la vie du Panama.


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